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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à compter du 1er juillet 2023

Si votre commande est antérieure à cette date, vous pouvez accéder aux CGV en vigueur à la date de
votre commande en cliquant ici

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Yves Saint Laurent et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

MENTIONS LEGALES

 

URL du Site : www.yslbeauty.fr

Contact : Nous contacter

Directeur de la Publication : Aglae DE BEAUREGARD

Editeur : L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127 918 715​​​​​​​ euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa division Yves Saint Laurent (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »). Numéro de TVA : FR 84 919 434 894

Hébergement par la société : Hébergé par la société DEMANDWARE, Société en Nom Collectif au capital de 1
000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 529 993 735.

Identifiants uniques (article R. 541-173 du Code de l’environnement) :
Valdelia (Ameublement) : FR025744_10FA89
Citeo (Emballages ménagers) : FR209023_01CDJZ
Citeo (Papiers) : FR025744_03CEPK

Hébergement par la société : Hébergé par la société DEMANDWARE, Société en Nom Collectif au capital de 1
000 euros, dont le siège social est 36 Avenue Hoche à Paris 75008, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 529 993 735.

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site yslbeauty.fr (le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site (accessibles ici) et la Politique Données Personnelles (accessible ici) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez des produits et/ou des services associés sur le Site.(les « Produits »)

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
 

TABLE DES MATIERES
 

1. CONDITIONS D’ACHAT

2. PRODUITS – PRIX

  1. PRODUITS
  2. PRIX
  3. NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

 

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

  1. MODALITES DE LA COMMANDE
  2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
  3. PREUVE DE LA COMMANDE

 

4. PAIEMENT

5. LIVRAISON ET RECEPTION

  1. MODALITES DE LIVRAISON
  2. DELAIS
  3. RETARD DE LIVRAISON
  4. RECEPTION

 

6. GARANTIES LEGALES

7. DROIT DE RETRACTATION

8. MEDIATION

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  2. COOKIES

 

10. STIPULATIONS DIVERSES

  1. FORCE MAJEURE
  2. NON-VALIDITE PARTIELLE
  3. INTEGRALITE DES CGV
  4. MODIFICATION DES CGV
  5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

11. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU
 

12. ATTRIBUTION DE JETONS NON FONGIBLES YSL BEAUTY NIGHT BLOCKS (CI-APRÈS LES « NFT »)
 

1.  CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit. A ce titre, et à des fins de prévention du risque de fraude, l’attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant total de sa commande doit atteindre un minimum de 5€ (cinq Euros) TTC (hors frais de livraison) et ne doit pas excéder un maximum de 500€ (cinq cents Euros) TTC (hors frais de livraison). En outre, il est précisé qu’un même Acheteur ne pourra commander qu’un maximum de cinq (5) unités d’une même référence par commande et n’est autorisé à commander qu'un maximum de cinquante (50) unités au total par commande. Il est par ailleurs précisé que les produits contenant de l’alcool (du type parfums) sont limités à 200 ml par commande.
Enfin, un même Acheteur ne pourra passer que deux commandes par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

2.  PRODUITS – PRIX

a)  Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

b)  Indisponibilité d’un Produit

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

-    soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,

-    soit, à la suite de la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé de l’annulation totale de sa commande.

Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

c)  Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Ils s'élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

MODE DE LIVRAISON

TARIF PAR COMMANDE

DELAI DE TRAITEMENT

DELAI DU TRANSPORTEUR

DELAI TOTAL

Point Relais

4€

Gratuit dès 50€
Le jour même (si jour ouvré et commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant

 

3 jours ouvrés
2 à 5 jours ouvrés

Livraison standard à domicile

5€

1€ dès 65€

Gratuit dès 130€
Le jour même (si jour ouvré et commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant 2 jours ouvrés 2 à 5 jours ouvrés

Livraison express à domicile

10€

5€ dès 140€
Le jour même (si jour ouvré et commande passée avant 14h) sinon le jour ouvré suivant 1 jour ouvré 1 à 2 jours ouvrés
 

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

d)  Notes et commentaires des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

3.  ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

a)  Modalités de la commande

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

-    renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

-    remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la Politique Données Personnelles accessible ici.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur est invité :

- soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,

- soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

b)  Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

  • l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
  • la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
  • le récapitulatif de la commande et  les caractéristiques essentielles des Produits,
  • les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
  • les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,
  • la confirmation du paiement.
  • les présentes Conditions Générales de Vente,
  • le formulaire de rétractation.
 

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

c)  Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

4.  PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédié à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

Le paiement peut s'effectuer :

- au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard) ou par compte Paypal.

La commande n’est validée par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

5.  LIVRAISON ET RECEPTION


a)  Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande. L’Acheteur reçoit alors un e-mail confirmant l’expédition de sa commande auquel est joint la facture.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.
b)  Délais
Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de un jour ouvré.

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

-  Livraison Express : 1 à 2 jours ouvrés,
-  Livraison Standard : 2 à 5 jours ouvrés,
-  Livraison en Point Relais : 3 à 5 jours ouvrés.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.
Livraison en Point Relais    4,00€ (Livraison offerte si commande >45€)    Le jour même (si jour ouvré et
commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant    3 jours ouvrés    2 à 5 jours ouvrés
 

MODE DE LIVRAISON

TARIF PAR COMMANDE

DELAI DE TRAITEMENT

DELAI DU TRANSPORTEUR

DELAI TOTAL

Point Relais

4€

Gratuit dès 50€
Le jour même (si jour ouvré et commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant

 

3 jours ouvrés
2 à 5 jours ouvrés

Livraison standard à domicile

5€

1€ dès 65€

Gratuit dès 130€
Le jour même (si jour ouvré et commande passée avant 13h) sinon le jour ouvré suivant 2 jours ouvrés 2 à 5 jours ouvrés

Livraison express à domicile

10€

5€ dès 140€
Le jour même (si jour ouvré et commande passée avant 14h) sinon le jour ouvré suivant 1 jour ouvré 1 à 2 jours ouvrés

 
c)  Retard de livraison
En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique en cliquant ici et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client ici.

Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article 5.c, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

d)  Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
 

6.  GARANTIE LEGALE

a) Description des garanties légales

Garantie légale de conformité – Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dudit Produit, apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux (2) ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le Vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux (2) ans, le Vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le Vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action de l’Acheteur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Produit doit notamment, pour être conforme au contrat :

1° Correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Être délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

En plus des critères de conformité au contrat, le Produit est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées à l’Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation, que l’Acheteur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris notamment en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que l’Acheteur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du Produit ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés précédemment, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Sauf exception expresse visant des produits précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés – De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

b) Procédures à suivre

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s).

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : LUX chez BSL, 23 rue Edouard Branly, ZA de la Massue, 35175 BRUZ CEDEX.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s), aux frais du Vendeur, dans son (leur) conditionnement d’origine et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture sur laquelle figure le numéro de commande.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Vendeur.

A réception du (des) Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du (des) Produit(s) pour constater la conformité ou non dudit (desdits) Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

c) Contenu des garanties légales

Garantie légale de conformité :  l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du (des) Produit(s) au moment de sa (leur) délivrance dès lors que ce défaut de conformité apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de ladite délivrance.

Si le caractère non-conforme du (des) Produit(s) est confirmé, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du (des) Produit(s), sous réserve des conditions de faisabilité ou de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 217-14 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur refuse toute mise en conformité, le consommateur a droit à la résolution du contrat et au remboursement du prix du (des) Produit(s) non-conforme(s). En pareil cas, le Vendeur procèdera au remboursement du (des) Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du (des) Produit(s).

Garantie légale des vices cachés : l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Dans le cadre de la mise en œuvre par l’Acheteur de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut demander la résolution de la vente et le remboursement du prix du (des) Produit(s), conformément à l’article 1644 du Code civil.

Si le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera au remboursement du (des) Produit(s) affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés après la réception du (des) Produit(s).

7.  DROIT DE RETRACTATION

a) La notification au vendeur de la décision de rétractation

L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de vingt-huit (28) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire vingt-huit (28) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Il est précisé que, conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en particulier les produits gravés.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, par exemple, en contactant le Service Client ici, qui adressera à l’Acheteur par email le bon de retour, ou en retournant directement les Produits avec le bon de retour pouvant être récupéré via le lien « Retourner ma commande » ou « Etiquette retour » accessible dans l’email de confirmation de livraison.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours visé ci-dessus, dans les cas où l’Acheteur notifie le Service Client de sa décision de rétractation.

Dans les cas où l’Acheteur renvoie directement les Produits au Vendeur sans notification préalable du Service Client, le délai de rétractation sera respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours.

b) Le renvoi des produits objet de la rétractation

L’Acheteur doit renvoyer au Vendeur, aux frais de ce dernier, le(s) Produit(s), dans son(leur) conditionnement d’origine et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que (i) du bon de retour envoyé par le Service Client ou récupéré par l’Acheteur via le lien « Retourner ma commande » ou « Etiquette retour » accessible dans l’email de confirmation de livraison, et (ii) d’une copie de la facture sur laquelle figure le numéro de commande, sans retard excessif et :

  • au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, en cas de notification par l’Acheteur au Service Client de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de vingt-huit (28) jours ; ou

  • au plus tard dans le délai de rétractation de vingt-huit (28) jours visé à l’article 7 A ci-dessus, en cas de renvoi des Produits par l’Acheteur, sans notification préalable au Service Client de sa décision de se rétracter (le renvoi des Produits dans ledit délai valant exercice du droit de rétractation).

A défaut du renvoi des Produits dans les délais mentionnés au présent article 7 B, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Il est précisé qu’en cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation pour un Produit, faisant partie, lors de l’achat, d’une offre précisant que ledit Produit serait accompagné d’autres produits remis gratuitement à l’Acheteur, ce dernier pourra ne renvoyer que le Produit faisant l’objet du droit de rétractation et conserver les produits livrés à titre gratuit. L’Acheteur pourra également conserver les éventuels échantillons qui lui auraient été envoyés à sa demande.

c) Le remboursement des produits objet de la rétractation

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur). Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici

8.  MEDIATION

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :
 

01 84 94 07 10
Lundi – Vendredi : 09h00 à 19h00 (excepté jours fériés)


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

9.  Données à caractère personnel

a)  La notification au Vendeur de la décision de rétractation

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici.

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici.

Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici.

10.  STIPULATIONS DIVERSES

a)  Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b)  Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c)  Intégralité des CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d)  Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e)  Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA « e-CARTE CADEAU » DU SITE yslbeauty.fr
En vigueur à compter de Mai 2022

 

La présente annexe relative aux Conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » et les relations contractuelles entre Yves Saint Laurent Beauté et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la « e-Carte cadeau » (les « CGV / CGU de la e-Carte cadeau ») lesquelles complètent les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, les Conditions d’Utilisation du Site (accessible ici) et la Politique des Données à caractère personnel (accessible ici ) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez et/ou utilisez une e-Carte cadeau sur le Site (la « e-Carte cadeau »).

CHAMP D’APPLICATION

Toute commande et/ou utilisation d'une e-Carte cadeau sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse de la présente annexe CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

1. Description de la e-carte cadeau
 

Le Client peut acheter une ou plusieurs e-cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site. Les e-cartes cadeaux achetées sur le Site ne seront pas valables dans les magasins. Le montant minimal d'une e-carte cadeau est de 50€ et peut aller jusqu'à 200€. Le bénéficiaire de la e-carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail La e-carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 6 mois à partir de sa date de création.

Si le montant de votre e-carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte e-cadeau et pourra être utilisé lors de votre prochaine commande Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement.

2. Commande et paiement de la e-carte cadeau
 

La procédure de commande et les modalités de paiement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente du Site ci-dessus.
Il est toutefois précisé qu’en aucun cas, une e-Carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement pour l’achat d’une autre e-Carte cadeau.

3. Envoi et reception de la e-carte cadeau
 

La e-Carte cadeau est envoyée immédiatement, à l’adresse email communiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande d’achat de la e-Carte cadeau. Toute erreur dans l’adresse email communiquée sera de la responsabilité de l’Acheteur.

En tout état de cause, il est précisé que l’envoi et la réception de la e-Carte cadeau par l’Acheteur est notamment dépendante du réseau Internet. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes les difficultés d’accès ou tous les dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’envoi de la e-Carte cadeau.

4. Transmission de la e-carte cadeau à un bénéficiaire tiers
 

L’Acheteur a la possibilité de transmettre la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers de son choix. Il est précisé que l’Acheteur est responsable de la transmission et de la cession de la e-Carte cadeau à son Bénéficiaire tiers. A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur dans l’adresse email renseignée par l’Acheteur pour le Bénéficiaire tiers.
En tout état de cause, la transmission et la cession de la e-Carte cadeau à un Bénéficiaire tiers suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des CGV / CGU de la e-Carte cadeau et des Conditions Générales de Vente du Site par le Bénéficiaire tiers.

5. Création d'un message personnel sur la e-carte cadeau
 

Au moment de l’achat / commande de la e-Carte cadeau, l’Acheteur a la possibilité de rédiger un message personnel qui accompagnera la e-Carte cadeau. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre du contenu du message écrit par l’Acheteur. Ainsi, il est précisé que le message personnel ne doit en aucun cas, notamment, contrevenir aux lois et règlements applicables en France, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, comporter tout contenu qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer en tout ou partie tout message personnel dont le contenu serait en violation des conditions énoncées ci-dessus.

6. Droit de rétractation
 

a. La notification au Vendeur de la décision de rétractation :
L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers qu’il aura désigné, reçoit la e-Carte cadeau.

Si l’Acheteur a commandé plusieurs e-Cartes cadeaux lors d'une seule commande, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un Bénéficiaire tiers désigné par lui, ne reçoive la dernière e-Carte cadeau.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
par téléphone au : 01 84 94 07 09
par email en remplissant le formulaire disponible ici Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b.Le remboursement de la e-Carte cadeau objet de la rétractation
Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du montant de la e-Carte cadeau. Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement de la e-Carte cadeau s'effectue selon le mode de paiement original utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur.

Cependant, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, l’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu n’est possible que sous réserve que la e-Carte cadeau n’ait pas déjà été utilisée par l’Acheteur ou le Bénéficiaire tiers, même partiellement.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici.

c. Le remboursement des articles retournés payés avec une e-carte cadeau :
Il est expressément entendu que, dans l’hypothèse où l’Acheteur exercerait son droit de rétractation pour des Produits (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente du Site) achetés sur le Site à l’aide d’une e-Carte cadeau, alors, et sauf à ce que l’Acheteur ait préalablement et expressément accepté tout autre mode de remboursement que le Vendeur viendrait à lui proposer, le remboursement prendra alors la forme d’une e-Carte cadeau dont le montant correspondra à celui des Produits pour lesquels l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation et ayant initialement été achetés à l’aide d’une e-Carte cadeau .

Une nouvelle e-Carte cadeau sera ainsi envoyée par e-mail à l’Acheteur correspondant au montant remboursé. Cette nouvelle e-Carte cadeau sera valable 6 mois à partir de sa date de création, dans les conditions précisées à l’article 2 ci-avant.

7. Données à caractère personnel
 

Le Vendeur sera amené à traiter l’adresse e-mail de l’Acheteur et le cas échéant celle du Bénéficiaire tiers, à des fins d’envoi (dans les conditions rappelées à l’article 4 ci-avant) et de gestion de l’e-Carte cadeau ainsi que pour l'établissement de la facture correspondante à l’achat de l’e-Carte cadeau. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici.

Il est rappelé que l’Acheteur, et le cas échéant le Bénéficiaire tiers, disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur et le cas échéant le Bénéficiaire tiers peuvent envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici.

12. ATTRIBUTION DE JETONS NON FONGIBLES YSL BEAUTY NIGHT BLOCKS (CI-APRES LES « NFT »)

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à cette attribution de NFT (ci-après « l'Attribution de NFT ») !

L'Attribution de NFT est proposée par L’Oréal France, Société Anonyme au capital de 107 037 312,40 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 012 100, et dont le siège social est situé au 14, rue Royale – 75008 Paris, agissant pour sa marque YVES SAINT LAURENT BEAUTE (ci-après « l'Organisateur »).

L'Attribution de NFT permet aux personnes ayant suivi les étapes de participation décrites dans les conditions générales de l’Attribution de NFT, de tenter de collecter un NFT à la suite de l'achat d'un parfum Black Opium éligible sur un site de commerce en ligne Yves Saint Laurent Beauté inclus dans le périmètre géographique visé à l’article 1.3 ci-dessous et de gagner des avantages (hors ligne, en ligne ou sur la blockchain) liés au NFT tels que proposés par l'Organisateur. En outre, chaque NFT permet à son propriétaire de participer au programme Yves Saint Laurent Beauté qui lui permettra, lors de ses achats sur des articles identifiés par l'Organisateur, de bénéficier de récompenses, d'avantages et/ou de remises offerts de manière ponctuelle par l'Organisateur et à sa discrétion. .

L’achat d’un parfum Black Opium éligible ne garantit pas à lui seul l’attribution du NFT. Le NFT est attribué au moment où l’acheteur clique sur le lien affiché dans le courriel envoyé par l’Organisateur à la suite de son achat, sous réserve que le nombre total de NFT pouvant être attribués n’ait pas été épuisé. 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, qui encadrent votre participation à l'Attribution de NFT, suite à l’achat d’un parfum Black Opium éligible sur le site https://www.yslbeauty.fr/ (ci-après le « Site YSL Beauté Français »).

S’agissant des conditions de participation à l’Attribution de NFT suite à un achat sur les autres sites Yves Saint Laurent Beauté (indiqués à l’article 1.3 ci-dessous), vous devez vous référez aux conditions générales figurant sur le site local concerné et/ou le site Yves Saint Laurent Web3 accessible à l’adresse suivante : web3.yslbeauty.com (ci-après le « Site Web3 YSL »).

En participant, vous acceptez inconditionnellement les présentes conditions générales et toute décision prise par l'Organisateur, qui est définitive et contraignante pour toutes les questions liées à l'Attribution de NFT, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, y compris, et sans limitation, celles régissant les droits d'auteur, le contenu, la diffamation, la vie privée, la publicité et l'accès ou l'utilisation des systèmes informatiques ou de communication d'autrui. Tous les détails relatifs aux conditions spécifiques d'attribution des NFT ainsi que les conditions d'utilisation de chaque NFT sont accessibles sur le Site Web3 YSL.

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le Site YSL Beauté Français et sur le Site Web3 YSL pendant toute la durée de l'Attribution de NFT.

ARTICLE 1 : OBJET, DURÉE ET CHAMP D'APPLICATION GÉOGRAPHIQUE DE L'ATTRIBUTION DE NFT

1.1. Objet 

Dans le cadre de la présente Attribution de NFT, l'Organisateur déposera un total de 2 014 NFT pour l’ensemble du périmètre géographique visé à l’article 1.3 ci-dessous, qui pourront permettre à chaque participant devenant, le cas échéant, propriétaire de NFT (ci-après le « Propriétaire de NFT ») de bénéficier d’avantages en fonction du niveau de rareté des NFT collectés (tel que défini à l'article 3). Chaque Propriétaire de NFT accèdera à d'autres avantages qui seront mis à disposition de manière ponctuelle par l'Organisateur selon les termes et conditions disponibles sur le Site YSL Beauté Français et le Site Web3 YSL.  

Cette Attribution de NFT est le premier chapitre de l'activation Black Opium « The Night is ours » (« La Nuit est à nous ») qui comprendra un second chapitre dans lequel l'Organisateur offrira à la vente, dans l’ensemble du périmètre géographique visé à l’article 1.3 ci-dessous, 300 NFT additionnels autres que les NFT, pour soutenir 3 associations locales à but non lucratif partenaires de l'Organisateur, dans le cadre du programme mondial « Abuse is Not Love » (« L’Abus n’est pas de l’Amour ») d'Yves Saint Laurent Beauté. La mise en vente aura d’abord lieu dans le cadre d'une vente privée où seuls les propriétaires de NFT pourront acheter un nouvel NFT, suivie d'une vente publique si les nouveaux NFT ne sont pas écoulés lors des ventes privées. 


1.2. Durée 

L'Attribution de NFT aura lieu à compter du 30 janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023 de 10 heures (heure de Paris) à 12 heures (heure de Paris), dans la limite des 2 014 NFT disponibles dans l’ensemble du périmètre géographique visé à l’article 1.3 ci-dessous.

Ainsi, dans l’hypothèse où les 2014 NFT auraient été attribués avant le 30 juin 2023, l’Attribution de NFT cessera à la date à laquelle le dernier NFT disponible aura été attribué.

1.3. Périmètre géographique 

Cette Attribution de NFT est ouverte exclusivement aux clients qui achètent un parfum Black Opium éligible sur le Site YSL Beauté Français ou sur les sites de commerce en ligne d'Yves Saint Laurent Beauté au Royaume-Uni (https://www.yslbeauty.co.uk/) aux États-Unis d'Amérique (https://www.yslbeautyus.com/) ou en Australie (https://www.yslbeauty.com.au/). . 

La liste des parfums Black Opium éligibles est la suivante : Black Opium Eau de Toilette, Black Opium Eau de Parfum, Black Opium Eau de Parfum Extrême, Black Opium Eau de Parfum Illicit Green, Black Opium Eau de Parfum Neon, Black Opium Eau de Parfum Intense, Black Opium Le Parfum en 30ml, 50ml, 75ml et 90ml. 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Il est rappelé que :

-    les conditions de participation décrites ci-dessous s’appliquent aux NFT pouvant être attribués suite à un achat réalisé sur le Site YSL Beauté Français ;
-    s’agissant des conditions de participation à l’Attribution de NFT suite à un achat sur les autres sites Yves Saint Laurent Beauté (indiqués à l’article 1.3), vous devez vous référez aux conditions générales figurant sur le site local concerné et/ou le site Web3 YSL.

2.1. Conditions de participation

2.1.1. L'Attribution de NFT est ouverte exclusivement aux personnes ayant atteint l'âge de 16 ans révolus. A cet effet, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d'identité en cours de validité.  

2.1.2. Pour participer à l'Attribution de NFT, les participants doivent passer une commande d’un ou plusieurs parfums Black Opium éligible sur le Site YSL Beauté Français, pendant la durée de l’Attribution de NFT, telle qu’indiquée à l'article 2.2. Chaque commande effectuée permettra de collecter 1 NFT après l'achat, sous réserve que les 2014 NFT n’aient pas été attribués.

2.1.3. La récupération de NFT s'effectuera par le biais de l'application YSL Beauty Wallet (« Portefeuille YSL Beauté ») en cliquant sur le lien affiché dans l’email que les participants recevront après l’achat. Le participant deviendra propriétaire du NFT seulement après avoir cliqué sur ce lien, étant précisé qu’il aura jusqu’au 30 juin 2023 12 heures (heure de Paris) pour récupérer son NFT. 

2.1.4. L’accès aux avantages débloqués par le NFT se fera en connectant votre YSL Beauty Wallet (« Portefeuille YSL Beauté ») sur le Site Web3 YSL.

2.2. Mécanisme d’attribution du NFT

Afin de participer à l’Attribution de NFT et conformément à l’article 3, tout participant doit suivre les étapes suivantes : 

1) Acheter un parfum Black Opium éligible dont la liste figure à l’article 1.3 ci-dessus sur le Site YSL Beauté Français entre le 30 janvier 2023 et le 30 juin 2023. 

2) Récupérer le NFT en cliquant, au plus tard le 30 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris), sur le lien disponible dans le courriel envoyé par l'Organisateur après l'achat. Le lien permettra à l'utilisateur de télécharger l'application YSL Beauty Wallet (« Portefeuille YSL Beauté ») si elle n'a pas encore été téléchargée et de récupérer directement le NFT, sous réserve que les 2014 NFT n’aient pas été attribués.

En effet, le nombre de NFT étant limité (voir article 3 ci-dessous), la récupération du NFT est basée sur le principe du « premier arrivé, premier servi » et le modèle de NFT collecté par le Propriétaire de NFT est totalement aléatoire. 

Toute tentative de fraude ou d'abus entraînera immédiatement l'exclusion du participant concerné ou du Propriétaire de NFT de l'Attribution de NFT. Les participants s'abstiendront généralement d'utiliser toute méthode de participation qui ne serait pas conforme aux présentes conditions. La participation autorisée à l'Attribution de NFT peut être vérifiée par les différents moyens techniques dont dispose l'Organisateur.  

ARTICLE 3 : DÉTAILS DE LA MISE A DISPOSITION DES NFT ET DE LEURS AVANTAGES

Il est rappelé que :

-    les conditions de mise à disposition décrites ci-dessous s’appliquent aux NFT pouvant être attribués suite à un achat réalisé sur le Site YSL Beauté Français ;
-    s’agissant de la mise à disposition des NFT suite à un achat sur les autres sites Yves Saint Laurent Beauté (indiqués à l’article 1.3), vous devez vous référez aux conditions générales figurant sur le site local concerné et/ou le site Web3 YSL.

3.1. Modèles de NFT 
Deux (2) modèles différents liés à l'univers Yves Saint Laurent Black Opium : 
- NFT #01 : YSL Beauty Night Block - l'édition originale (au nombre de 2000) ; et
- NFT #02 : YSL Beauty Night Block – l’édition rare (au nombre de 14).

3.2. Les 2 014 NFT pouvant être récupérés par les participants et attribués au hasard à ces derniers seront donc divisés en deux (2) niveaux de rareté, avec les avantages listés ci-dessous (ci-après les « Avantages »). 


3.2.1 Niveau de rareté n°1 pour le NFT #01 

Les 2000 gagnants du NFT #01 se verront attribuer les Avantages suivants :

-    Une inscription à la vente NFT  Black Opium The Night is ours Chapter2  (« Black Opium La Nuit est à nous Chapitre 2 ») qui aura lieu en mars 2023 sur le Site Web3 YSL ; et
-    Un bon de réduction de 10€ pour une nouvelle commande supérieure à 70€ effectuée avant le 31 août 2023 sur Site YSL Beauté Français (offre cumulable avec les offres en cours et non valable sur les collections Le Vestiaire des Parfums, Rouge sur Mesure, Or Rouge) ; et
-    Un accès exclusif à une interview de la maître parfumeur de Black Opium, Nathalie Lorson.

3.2.2 Niveau de rareté n°2 pour le NFT #02 : L’édition Rare 

Les 14 gagnants du NFT #02 se verront attribuer les Avantages suivants :

-    Une inscription à la vente de NFT  Black Opium The Night is ours Chapter2  (« Black Opium La Nuit est à nous Chapitre 2 ») qui aura lieu en mars 2023 sur le Site Web3 YSL ; et
-    Un bon de réduction de 10€ pour une nouvelle commande supérieure à 70€ effectuée avant le 31 août 2023 sur le Site YSL Beauté Français (offre cumulable avec les offres en cours et non valable sur les collections Le vestiaire des Parfums, Rouge sur Mesure, Or Rouge) ; et
-    Un accès exclusif à une interview de la maître parfumeur de Black Opium, Nathalie Lorson ; et
-    Un set personnalisé Yves Saint Laurent Beauté composé de : Black Opium Le Parfum 90ml, Crushliner N° 1, Velvet Crush N° 32, Mascara Lash Clash, Rouge Pur Couture The Bold N° 10, Rouge Pur Couture The Slim Vibing Nudes N° 35 qui sera envoyé par courrier dans un délai de 3 mois suivant la réception de l'adresse postale du Gagnant via un formulaire à remplir.

Il est précisé que :
-    La date limite pour débloquer les Avantages est le 31 juillet 2023 ;
-    L'Organisateur ne peut livrer les Avantages liés aux NFT visés ci-dessus qu'à une adresse en France à la suite d’un achat sur le Site YSL Beauté Français. 

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

L'Organisateur peut traiter les données à caractère personnel relatives aux participants dans le cadre de l'Attribution de NFT, notamment aux fins de la participation à l’Attribution de NFT (par exemple, pour fournir aux Propriétaires de NFT leurs avantages). De plus amples informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles sur le Site Web3 YSL.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles et indépendants de sa volonté causés par un tiers. En outre, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences affectant votre participation à l'Attribution de NFT si les informations fournies par vous-même sont incorrectes, inexactes ou incomplètes et, en tout état de cause, à l'exception de la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, l'Organisateur n'est pas responsable, et vous exonérez l'Organisateur de toute responsabilité relative à toute perte ou tout dommage direct ou indirect subi du fait de cette Attribution de NFT ou de l'acceptation ou de l'utilisation des Avantages.

L'Organisateur n'est pas responsable des commandes perdues, quelle qu'en soit la cause, y compris, par exemple, à la suite d'une panne d'équipement, d'un dysfonctionnement technique, d'une panne de système, de satellite, de réseau, de serveur, de matériel informatique ou de logiciel de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE NFT

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou d'annuler l’Attribution de NFT à tout moment en cas de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, l'Organisateur se réserve le droit de reporter, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Attribution de NFT.  Dans ce cas, l'Organisateur vous informera rapidement par le biais d'une notification envoyée via l'application YSL Beauty Wallet (« Portefeuille YSL Beauté ») et/ou par courriel. Toute modification sera reflétée dans les présentes conditions générales.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION  

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'Attribution de NFT sera porté devant les tribunaux français compétents.

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